A1 – Modlités en cas de changement: Propriétaire/Occupant

PROPRIÉTAIRE

Cher nouveau propriétaire, nous vous souhaitons d’ores et déjà la bienvenue dans l’immeuble.
Dès que nous serons informés, par le notaire, de la date de la passation de l’acte (attestation reprenant votre identité, votre adresse actuelle ainsi que l’identification de votre lot privatif), nous reviendrons vers vous, à dessein de vous communiquer les informations utiles suivantes et les formulaires à nous retourner, tels que :

    • Les coordonnées bancaires de la copropriété (également disponibles à la rubrique « Immeuble dans Accès à ma copropriété »)
    • Les modalités de paiement et les appels de fonds à payer (type de provisions, montant de la provision de charges et cotisation de réserve) décidés par la dernière assemblée générale
    • Le formulaire type reprenant vos coordonnées complètes
    •  Le formulaire de dérogation à l’envoi recommandé des convocations aux assemblées générales (également disponible à la rubrique, ci-dessus, E-Législation-Règlements, onglet E4)
    • Votre login et mot de passe pour l’accès aux documents de la copropriété, si celle-ci en a souhaité l’accès.

Propriétaire vendeur :

En cas de vente, la loi prévoit, qu’après demande, le syndic fournisse des renseignements, uniquement au notaire instrumentant, au cédant et à l’intermédiaire professionnel (agent immobilier,…), en deux temps.

Ceux-ci ont pour but d’informer sur la situation administrative, technique et comptable du ou des biens(s) à céder.

Nous rappelons que les relations contractuelles existent uniquement entre le syndic et les copropriétaires de l’association.

Les renseignements fournis sont : 

a) Avant le compromis de vente, conformément à l’article 577-11§1 du code civil. Etat des appels de fonds, litiges en cours, documents comptables et administratifs (3 derniers PV, 2 derniers décomptes,…), etc.

b) Après le compromis de vente, conformément à l’article 577-11§2 du code civil. Montant des dépenses et budgets des charges courantes; travaux approuvés par l’AG; état des frais liés à l’acquisition de parties communes; litiges judiciaires en cours; solde de la partie venderesse, etc.

Conformément à nos conditions générales de syndic, le coût par demande est de 130 € TTC (indexable le 1.01.17). Ce coût couvre également l’ensemble des prestations du syndic lors de la mutation d’un lot (création du nouveau propriétaire, adaptation des coordonnées et des appels de fonds, décompte de charges de clôture proraté entre le vendeur et l’acquéreur,…) et est imputable dans les frais privatifs du vendeur.

NB: la cession d’un bien engendre généralement un changement d’occupant, nous vous invitons dès lors à vous référer au texte ci-dessous.

OCCUPANT

En cas de changement d’occupant, il est important d’effectuer :

    • La mise à jour des plaquettes signalétiques à l’entrée de l’immeuble (sonnette/boîte aux lettres), voir la rubrique, ci-dessus, A-Arrivées, onglet A4 « Commande de plaquettes signalétiques »
    • Les relevés des répartiteurs de chaleur et compteurs ou décompteurs d’eau. Si ces dépenses sont communautarisées, voir la rubrique, ci-dessus, B-Energie-Impétrants, onglet B2 « Les Répartiteurs de chaleur et (dé)compteurs d’eau »

 

Liens éventuellement utiles :

Guide d’une bonne relation propriétaires et locataires
Indexation des loyers


Retour