Conditions générales

A. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Exploitant
1.1 Le site web est disponible à l’adresse www.bewolf.be et est exploité par le Bureau d Etudes WOLF Sprl, dont le siège social est sis à 4020 Liège, Avenue du Luxembourg, 53, inscrite à la BCE sous le n° BE 0478.815.061 (ci-nommé « BE WOLF » ou « nous »).
1.2 BE WOLF propose principalement des services de gestion de biens immobiliers mis sous le régime de la copropriété. Le site web présente ses services et la possibilité de contact de manière électronique.
1.3 Ces conditions générales d’utilisation du site web (ci-après les « Conditions générales») sont adressées à tous les utilisateurs du Site Web (ci-après « vous »).

2. Le Contenu du site web
2.1 Le Site Web, en ce compris toute information, graphique, aspect technique à pour object de vous informer sur BE WOLF.
2.2 BE WOLF a le droit d’adapter ou de modifier le contenu à sa seule discrétion et sans notification préalable.
2.3 BE WOLF met tout en oeuvre pour garder le contenu à jour et correct. Cependant l’information peut être incomplète ou non à jour. BEWolf ne garantit pas l’exactitude du contenu

3. Restriction
3.1 Le Site Web est mis à disposition des utilisateurs. Vous acceptez d’utiliser le site web et le contenu uniquement à des fins légales.
3.2 Toute utilisation du site web est autorisée seulement conformément à ces conditions générales.

4. Hyperliens
4.1 Sauf spécification contraire, tout lien vers le Site Web à partir d’un autre site est soumis à un accord prélable de BE WOLF.
4.2 BE WOLF n’engage aucune responsabilité en rapport avec les sites web tiers, et ne valide en aucun cas leur contenu. Le contenu de tout site web tiers entraîne la responsabilité unique de celui-ci.

5. Responsabilité
5.1 Dans la mesure ou la loi le permet, BE WOLF ne peut être tenu responsable des dommages qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation du site web.
5.2 L’utilisation de toute information obtenue à partir du site web est au propre risque du visiteur.

6. Modification des conditions générales
BE WOLF se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, compléter ou autrement modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification.

7. Droit applicable et jurisdiction
7.1 En accédant au site web, le visiteur accepte les conditions générales et accepte également le droit belge.
7.2 Tout litige en lien avec ces conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

8.Traitement de la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif

9. Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

10.Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

11.Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

B. PROTECTION VIE PRIVEE & RGPD
Cette rubrique décrit la politique de notre bureau lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

1. Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre bureau en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre bureau lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre bureau ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre bureau. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.  Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions)

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse précitée

Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@bewolf.be

Ou encore nous téléphoner au +32 (0)4 228 88 12

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre bureau par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

2. Réactualisation
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

C. CHARTE : Droits du titulaire sur ses données personnelles
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par le bureau.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation: lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition: la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre bureau :

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

 

Contact
Bureau d Etudes WOLF Sprl
Avenue du Luxembourg, 53
4020 Liège
Email : info@bewolf.be
Tel :04 228 88 12

Dernière mise à jour : 14/06/18